Avec 386 326 autoentreprises immatriculées en 2019, soit 47,4 % des créations d’entreprises (chiffre de l’INSEE), l’autoentreprise ou microentreprise a le vent en poupe en France. La facilité de création et les différentes aides à la création sont les raisons qui motivent ce choix des entrepreneurs. Toutefois, l’autoentreprise présente également d’autres atouts qui font son succès. Vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat avec l’autoentreprise ? Découvrez comment devenir autoentrepreneur dans ce dossier.
Devenir autoentrepreneur : pourquoi sauter le pas ?
Lancer sa propre entreprise est un rêve pour beaucoup de Français, et l’autoentreprise permet de tester son activité, de voir comment le public accueille l’idée ou le produit avant de se lancer dans la création d’une entreprise individuelle, voire d’une société. De plus, les formalités de création sont simplifiées et quasiment gratuites.
Mais ce n’est pas tout. L’auto-entrepreneur bénéficie également de nombreux avantages. Plus généralement, si l’autoentreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires, elle n’est pas soumise au paiement de charges fiscales. Par ailleurs, elle bénéficie d’une franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. À ce titre, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Cela veut dire que vos prix sont plus bas que ceux de vos concurrents, donc plus compétitifs.
En outre, l’autoentreprise est adaptée à quasiment tous les secteurs d’activités : activités commerciales, artisanales, industrielles, libérales… Par contre, il n’est pas possible d’exercer en autoentreprise des activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, des activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraie autre que la Cipav ou de la sécurité sociale des indépendants, des activités qui relèvent de la TVA immobilière (agent immobilier, marchand de biens, lotisseur, etc.), les activités de location d’immeubles et les activités touristiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la maison des artistes.
Enfin, devenir autoentrepreneur est accessible à tous les profils : fonctionnaire ou salarié pour se constituer un complément de revenus, demandeur d’emploi, étudiants et retraités.
Bon à savoir :
Les seuils de la base de TVA dépendent de la nature de l’activité de l’autoentrepreneur. C’est l’administration qui fixe les montants. Ainsi, pour cette année 2020, les plafonds de franchise de TVA sont :
- Pour les activités de vente et les activités d’hébergement : 85 800 € HT par an de chiffre d’affaires.
- Pour les activités de prestations de services : 34 400 € HT par an de chiffre d’affaires.
En cas de dépassement de seuil du chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, l’autoentreprise bascule automatiquement au régime de l’entreprise individuelle.
Les formalités pour devenir autoentrepreneur
En devenant autoentrepreneur, vous ne créez pas une nouvelle identité. Pour l’administration en effet, vous et votre entreprise formez en effet une même et seule personne. Ainsi, pour créer une autoentreprise, vous faites simplement une déclaration d’activité.
La déclaration d’activité
Pour simplifier au maximum les démarches, la déclaration d’activité (déclaration P0) se fait uniquement en ligne auprès de votre CFE (centre de formalités des entreprises) compétent. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Ainsi :
- Pour déclarer une activité commerciale, le CFE compétent est la CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie. Votre déclaration d’activité devra alors se faire sur le site infogreffe.fr. Vous devez également vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du greffe du commerce (depuis le 19 décembre 2014).
- Pour déclarer une activité libérale principale ou une activité artisanale secondaire, le CFE compétent est l’Urssaf. Vous devez alors vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr dans la rubrique « créer mon autoentreprise » pour déclarer votre activité d’autoentrepreneur.
- Pour déclarer une activité artisanale ou une activité principale artisanale et une activité secondaire commerciale, le CFE compétent est la CMA ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Dans ce cas, votre déclaration d’activité se fera sur le site cfe-métiers.com. En outre, vous devez également vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM).
À noter qu’il est également possible d’effectuer la déclaration d’activité sur guichet-entreprises.fr, et ce quelle que soit la nature de l’activité. Ce guichet unique se chargera ensuite de transmettre votre dossier au CFE compétent.
Les pièces justificatives
Les pièces justificatives demandées dépendent également de la nature de l’activité. Dans les détails :
- Activités commerciales : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile et déclaration de non-condamnation.
- Activité principale libérale ou activité secondaire artisanale : une pièce d’identité en cours de validité et un diplôme ou un justificatif d’expérience professionnelle si l’activité est réglementée et relève de la Cipav.
- Activité artisanale ou activité principale artisanale et activité secondaire commerciale : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile et déclaration de non-condamnation, diplôme ou justificatif d’expérience professionnelle de 3 ans, sauf pour une activité de coiffure.
Le numéro Siret
Dans les 8 à 15 jours après la déclaration d’activité, l’INSEE vous envoie par courrier votre numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) relatif à votre lieu d’activité. Il est composé du SIREN et du NIC.
L’attestation d’affiliation à la sécurité sociale
Dans les 15 jours après la déclaration de début d’activité, vous recevez votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale. Il mentionne :
- La raison sociale de votre autoentreprise.
- Le numéro Siret.
- Et le numéro de sécurité sociale.
Les autres formalités
Les auto-entrepreneurs ont, dans certains cas, l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédiée à leur activité professionnelle.
Quid des aides financières pour devenir autoentrepreneur
Pour devenir autoentrepreneur, vous avez plusieurs aides à disposition. Dans certains cas, celles-ci sont cumulables.
L’ACRE ou aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
Cette aide prend la forme d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant la première année d’activité. Elle est destinée aux jeunes et aux demandeurs d’emploi. Pour obtenir l’ACRE, vous devez adresser une demande auprès de votre CFE dans les 45 jours qui suivent la création de votre autoentreprise.
L’exonération s’applique sur les revenus annuels inférieurs à 40 524 € après abattement.
L’ARE ou aide au retour à l’emploi
Les demandeurs d’emploi qui montent leur autoentreprise peuvent continuer à toucher leur allocation d’aide au retour à l’emploi jusqu’à épuisement de leurs droits. À condition que le montant de l’ARE et leurs revenus en tant qu’autoentrepreneur ne soient pas supérieurs au salaire moyen qu’ils percevaient avant leur chômage. Ainsi, le montant de l’ARE peut être partiel ou total en fonction du montant des revenus autoentrepreneur.
L’ARCE ou aide à la reprise ou à la création d’entreprises
Elle est accordée aux autoentrepreneurs bénéficiaires de l’ARE. Il s’agit d’une aide de Pôle emploi qui consiste à verser à l’autoentrepreneur 45 % de ses ARE au moment de la création. Cette aide n’est pas cumulable avec l’ARE.
Le NACRE ou nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise
Cette aide prend la forme de :
- Un accompagnement pendant 3 ans par un organisme conventionné pour structurer l’activité et anticiper les difficultés.
- Un prêt à taux zéro d’un montant entre 1 000 € à 8 000 € pour une durée de 5 ans maximum, à condition de souscrire un autre prêt dont le montant et la durée sont supérieurs ou égaux au prêt à taux zéro.
Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise
Le CAPE est valable pour une durée de 12 mois renouvelables 2 fois. Il s’agit d’un soutien matériel et financier octroyé par une entreprise ou une association pour le montage du projet, le développement de l’activité, etc.
Il existe d’autres aides destinés aux futurs entrepreneurs telles que le RSA, la prime d’activités, etc.
Devenir autoentrepreneur : les obligations fiscales et comptables
Devenir autoentrepreneur, c’est être soumis à certaines obligations d’ordre fiscal et comptable.
Les obligations déclaratives
Dans un délai de 90 jours (si vous avez opté pour une déclaration mensuelle) ou de 180 jours (si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle) après votre déclaration d’activité, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires. Depuis 2 septembre 2019, cette formalité se fait uniquement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour ce faire, vous devez créer un compte en cliquant sur « Mon compte ».
Ensuite, pour les prochaines déclarations, celles-ci se feront tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité que vous avez choisie.
Attention, en plus du montant de votre chiffre d’affaires, vous devez également indiquer votre activité. En cas d’activité mixte, vous devez indiquer le chiffre d’affaires pour chaque type. Le paiement peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois, soit par prélèvement SEPA, soit par carte bancaire.
Par ailleurs, l’autoentrepreneur est également soumis au paiement des cotisations sociales. Le paiement se fait tous les mois ou tous les trimestres avec votre déclaration de chiffres d’affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire, le paiement se fait annuellement. Le montant des cotisations est calculé au prorata du chiffre d’affaires. En cas d’absence de recettes donc, vous ne payez rien. Toutefois, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en indiquant 0 sur la case correspondante.
À noter que depuis le 1er janvier 2020, tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous prend en charge.
Les obligations comptables
La comptabilité de l’autoentrepreneur est fortement allégée. Concrètement, elle se limite à :
- La tenue d’un livre de recettes.
- La tenue d’un registre des achats (uniquement pour les autoentreprises dont l’activité est la vente de marchandises et fournitures à consommer sur place ou à emporter ainsi que pour les prestations de service d’hébergement.
- L’établissement d’un devis autoentrepreneur (pas obligatoire, mais conseillé).
