Votre entreprise est en cours de création et vous devez faire un dépôt de capital social. S’il y a quelques années, vous devez vous rendre dans une banque, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et de consignations, aujourd’hui ce n’est plus nécessaire. De chez vous, vous pouvez désormais effectuer cette opération en ligne et obtenir votre certificat de dépôt sans difficulté.
Qu’est-ce que le capital social ?
Lors de la création d’une société, il est obligatoire de déposer un capital social auprès d’un établissement dépositaire afin d’avoir en retour un certificat de dépôt. Celui-ci est nécessaire au processus d’immatriculation de la société au niveau du greffe.
Le capital social correspond ainsi au montant constitué par les apports des différents associés d’une société. En France, il est fixé à un minimum de 37 000 euros pour une Société Anonyme (SA). Toutefois, aucun plancher n’est retenu pour les autres formes juridiques (SARL, SAS, SNC, etc.).
Comment déposer son capital ?
Pour faire le dépôt de votre capital social, la première étape consiste à choisir la banque pro qui répond le mieux à vos attentes en termes de services offerts. Elle doit être dans le même département que le siège de votre société. Ensuite, vous ouvrez un compte bancaire professionnel sans quoi vous ne pouvez procéder au dépôt du capital. La création se fait en ligne. Toutefois, il vous sera demandé de fournir des justificatifs (pièce d’identité, le justificatif de votre domicile, …). De même, vous devrez faire un premier versement.
Après la création du compte, vient l’étape de la fourniture des documents requis pour le dépôt de capital social. Ce sont :
- les statuts de l’entreprise en constitution
- les pièces d’identité du promoteur ou des associés
- un justificatif du domicile du représentant légal
- la liste des actionnaires
- le règlement du dépôt des apports en numéraire qui indique l’origine des fonds.
La dernière étape est le dépôt du capital qui peut être fait par le gérant ou individuellement par les associés. Une fois l’opération réalisée, la banque transmet au gérant de la société l’attestation de dépôt de fonds dans un délai maximum de 72 heures. Il faut souligner que le compte bancaire qui accueille le dépôt reste bloqué jusqu’à ce que le fondateur produise à la banque l’extrait Kbis original de la société.
Les services disponibles en ligne
Sur le marché, il y a plusieurs dépositaires susceptibles d’accueillir votre dépôt de capital social et de vous produire un certificat de dépôt de fonds en ligne. Les plus connus sont les services de banques en ligne pour les pros tels que Qonto, IbanStart, Anytime et Manager.one. Cependant, avant de choisir un dépositaire en ligne, prenez le temps de bien vous renseigner sur lui.
