Dès sa création, l’entreprise est considérée comme une personne morale distincte de son gérant. Quelle que soit sa forme juridique, elle dispose d’un actif numéraire propre. C’est dans cette logique qu’il est recommandé aux nouveaux entrepreneurs de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. La formalisation de cette démarche implique la présentation de certaines pièces indispensables.
Les documents obligatoires quel que soit le statut juridique
Qu’il s’agisse d’un compte pour un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle ou une encore société, les banques exigent un justificatif d’identité et un celui du domicile ou siège social.
Le justificatif d’identité
Dans le cadre de l’obtention d’un RIB, le justificatif d’identité couramment demandé peut être la carte d’identité nationale, le passeport ou la carte de résident. Dans le cas d’une société, la pièce justifiant l’identité du gérant ou du PDG doit être fournie. Par ailleurs, celle des actionnaires peut être également requise.
Le justificatif de la domiciliation de l’entreprise
Les autoentrepreneurs et propriétaires d’entreprises individuelles, ayant leur siège social chez eux, justifient la domiciliation par une facture (eau, électricité, gaz) ou un avis d’imposition datant de moins de trois mois. S’ils sont eux-mêmes hébergés par un tiers, il faut en sus une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur.
Par ailleurs, les professionnels ayant leurs sièges au sein de sociétés de domiciliation doivent fournir par un contrat de domiciliation. Dans le cas où la domiciliation de la société est faite dans un local commercial ou professionnel, le contrat de bail est exigé.
Les documents obligatoires pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles
Les pièces obligatoires pour cette catégorie de demandeurs d’un compte bancaire sont :
- L’immatriculation au répertoire des métiers, lorsqu’il s’agit d’artisan employant moins de 10 salariés
- L’extrait Kbis, lorsque le nombre de salariés est supérieur à 10. Ce document est obtenu par le commerçant ou l’artisan qui crée une société individuelle suite à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois. Il peut être obtenu en ligne sur le site infogreffe.
- La preuve de l’inscription au Registre de l’INSEE ainsi que celle de l’enregistrement dans un ordre professionnel, lorsque le demandeur du compte est un professionnel libéral.
Les documents obligatoires pour les sociétés
Dans l’optique de la création d’un compte dédié à une société, la banque réclamera ses statuts. Il peut s’agir du projet de statuts pour une entreprise en cours de création, ou alors des statuts définitifs pour celle déjà en activité. Dans le cas d’une société par actions, les documents doivent préciser le titre du titulaire du compte ainsi que la liste des souscripteurs, avec un détail du nombre d’actions souscrites par chaque actionnaire. Par ailleurs, l’extrait Kbis doit également être fourni.
